Le quotient familial est un indicateur qui s’avère utile dans diverses situations. Il fait notamment partie des éléments pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu ainsi que celui des aides de la CAF. Qu’est-ce que le quotient familial ? Comment est-il calculé ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Le quotient familial : qu’est-ce que c’est ?
Le quotient familial fait référence au nombre de parts affectées à un foyer fiscal. C’est un indicateur dont l’administration fiscale se sert pour déterminer les revenus imposables d’un foyer en fonction du nombre de personnes à charge. Parmi celles-ci figurent les enfants (mineurs ou majeurs rattachés au foyer fiscal des parents), les personnes âgées ainsi que les personnes à mobilité réduite.
Le quotient familial permet d’ajuster le montant de l’impôt selon les charges et la situation de chaque foyer. L’impôt sera plus faible si le nombre de personnes à charge est élevé. En guise d’illustration, le nombre de parts de quotient familial d’un couple avec 2 enfants sera plus grand par rapport à celui d’un célibataire même s’ils perçoivent des revenus équivalents. Les charges du couple étant ainsi plus importantes, le montant de l’impôt sur le revenu qu’il devra payer sera moins élevé.
Outre pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu dont un foyer est redevable, le quotient familial permet d’évaluer son niveau de vie. De ce fait, cet indicateur est utilisé par la CAF pour identifier les personnes pouvant prétendre à des aides sociales.
Comment calculer le quotient familial de votre foyer ?
Le calcul du quotient familial s’effectue avec la formule suivante :
Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales
Le nombre de parts fiscales dépend de la situation maritale du contribuable ainsi que du nombre de personnes à charge. Il est de :
- 1 part pour les célibataires, les personnes veuves et les divorcés qui n’ont aucune personne à charge ;
- 2 parts pour les couples mariés ou pacsés à condition qu’ils aient opté pour une imposition commune. Dans le cas contraire, chaque partenaire sera comme un contribuable célibataire si bien qu’il ne pourra bénéficier que d’une seule part ;
- 1 part pour les couples en concubinage.
En fonction du nombre de personnes à charge, ce quotient de base peut augmenter. Par exemple, il sera majoré de :
- ½ part pour chacun des 2 premiers enfants ;
- 1 part pour le 3ème enfant.
À noter qu’il convient de prendre en compte les revenus de l’année N-1 pour les impôts. Une fois le quotient familial déterminé, il suffit d’y appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu puis de multiplier le résultat par le nombre de parts du foyer fiscal pour obtenir le montant de l’impôt sur le revenu.
Pour les aides de la CAF, il faut se baser sur les revenus imposables de l’année N-2 pour calculer le quotient familial.
En quoi consiste le plafonnement du quotient familial ?
Le quotient familial est soumis à un plafonnement. Ce mécanisme permet de limiter la réduction d’impôt accordée à un foyer. Concrètement, si le revenu net imposable de ce dernier excède un certain montant, l’avantage fiscal lié à la considération de son nombre de parts de quotient familial est limité.
En d’autres termes, au-delà d’un plafond de revenu net imposable défini, la réduction d’impôt sur le revenu liée à chaque demi-part fiscale supplémentaire est minorée. L’impact de ce dispositif concerne surtout les contribuables qui se trouvent dans les plus hautes tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
Les barèmes 2022/2023
En 2022, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu ont été revalorisées de 1,4 % par rapport à l’année précédente. Dans le détail :
- Jusqu’à 10 225 euros, le taux d’imposition s’établit à 0 % ;
- De 10 226 à 26 070 euros, le taux d’imposition est de 11 % ;
- De 26 071 à 74 545 euros, le taux d’imposition est de 30 % ;
- De 74 546 à 160 336 euros, le taux d’imposition est de 41 % ;
- Au-delà de 160 336 euros, le taux d’imposition s’élève à 45 %.
Le barème de l’impôt sur le revenu pour l’année 2023 est intégré au projet de Loi de Finances 2023 qui doit être présenté le 26 septembre. Il faut attendre cette date pour le connaître. Néanmoins, il est sûr qu’il sera indexé sur l’inflation pour suivre la hausse des prix.
