Pension alimentaire : ce qui change si vous avez un nouveau conjoint

Suite au divorce, le parent chez lequel les enfants n’ont pas leur résidence habituelle est tenu de verser une pension alimentaire à celui qui en a la garde. L’un comme l’autre peut se remarier. Quel est l’effet de l’arrivée d’un nouveau conjoint sur la pension alimentaire ?

Comment est calculée la pension alimentaire ?

Avant tout, il convient de revenir sur le fonctionnement même de la pension alimentaire. Il est alors nécessaire de répondre aux questions suivantes :

• À quoi sert une pension alimentaire ?
• Qui fixe son montant ?
• Comment cette aide est-elle calculée ?

La pension alimentaire est versée au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants. Elle permet de couvrir leurs besoins de base. Les coûts induits par la nourriture, le logement et l’habillement font notamment partie des dépenses que comprend la pension alimentaire.

Cette aide est généralement versée tous les mois. Tout comme la pension alimentaire pour le conjoint, la contribution financière à destination des enfants est déductible des revenus imposables sous certaines conditions. Les parents peuvent eux-mêmes fixer le montant de la pension alimentaire. S’ils ne se mettent pas d’accord, ils devront saisir le juge aux affaires familiales (JAF) du Tribunal de grande instance de leur lieu de résidence. 

Le calcul de la pension alimentaire est basé sur les revenus imposables du parent débiteur. Dans le détail, un minimum vital qui équivaut au revenu de solidarité active (RSA) est soustrait de ces ressources. Ensuite, le résultat est multiplié par un pourcentage qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge ainsi que de l’amplitude du droit de visite et d’hébergement. 

Aucun changement ne survient dans le mode de calcul du montant de la pension alimentaire si un nouveau conjoint entre dans la vie du débiteur ou du créancier.

Quand une femme se remarie, le père doit-il toujours verser la pension alimentaire ?

Le débiteur reste tenu de verser une pension alimentaire si un nouveau conjoint partage la vie du parent créancier. En effet, le beau-père ou la belle-mère n’a en principe aucune obligation d’entretien ou d’éducation envers les enfants de son conjoint. Cela dit, en cas de remariage, les juges tiennent compte des revenus du nouvel époux pour jauger les ressources des parents et déterminer leurs besoins. Deux situations peuvent se présenter :

• Soit les charges augmentent, car le nouveau conjoint ne perçoit aucun revenu ;
• Soit elles diminuent, car celui-ci y participe.

Par conséquent, la nouvelle union peut se répercuter indirectement sur les pensions alimentaires. Les cas de figure susceptibles de survenir sont les suivants :

• Demande de révision à la baisse de la pension par le parent débiteur dont le nouveau conjoint ne dispose pas de ressources ;
• Demande de révision à la baisse de la pension par le parent débiteur suite au remariage du créancier avec une personne disposant de ressources ;
• Demande de révision à la hausse de la pension par le parent créancier dont le nouveau conjoint ne dispose pas de ressources ;
• Demande de révision à la hausse de la pension par le parent créancier suite au remariage du débiteur avec une personne disposant de ressources.

En somme, le débiteur comme le créancier a la possibilité de réclamer la révision de la pension alimentaire en cas de changement de situation familiale de l’un ou de l’autre.

Quand s’arrête le paiement de la pension alimentaire ?

Les parents redevables d’une pension alimentaire pourraient croire que les versements cesseront à la majorité de l’enfant. L’âge n’est cependant pas le critère qui détermine l’arrêt du paiement des sommes dues. Il dépend plutôt de l’autonomie financière de l’enfant devenu majeur. Le plus souvent, les juges estiment qu’elle est atteinte lorsque ce dernier perçoit le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

La Cour de cassation a précisé que l’exercice d’un petit boulot par l’enfant majeur ne constitue pas une raison suffisante pour arrêter le versement d’une pension alimentaire. La suppression de cette aide est possible seulement s’il dispose de moyens lui permettant de vivre de façon indépendante et de pourvoir à ses divers besoins (matériels, intellectuels, etc.).

Le débiteur doit ainsi continuer à verser une pension alimentaire si un nouveau conjoint partage sa vie tant que l’enfant majeur n’est pas capable de subvenir seul à ses besoins. Il faut savoir que le non-paiement de la pension alimentaire est considéré comme un délit d’abandon de famille. Le parent qui ne remplit pas son obligation d’entretien encourt une amende de 15 000 euros et 2 ans d’emprisonnement.

Image de couverture Par Africa Studio / Shutterstock