En cas de divorce, un parent n’a pas le droit de s’attribuer la garde des enfants. Ce sujet doit être abordé conjointement étant donné qu’il a des effets sur plusieurs plans. Le mode de garde est fixé par le biais d’une convention parentale homologuée ou par le JAF (juge aux affaires familiales).
Quel est le meilleur mode de garde en cas de divorce ?
La garde d’enfant en cas de divorce figure parmi les principales préoccupations des époux qui envisagent une rupture du mariage. Il existe différents types de gardes. Chacun présente des avantages et des inconvénients. Il est important de les passer en revue pour déterminer le mode de garde le plus adapté.
Garde principale
La garde d’enfant en cas de divorce peut être principale.Dans ce cas, la résidence habituelle des enfants est fixée chez l’un des parents. L’autre dispose d’un droit de visite et d’hébergement. Il est par ailleurs tenu de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. Cette obligation se traduit par le versement de pensions alimentaires au parent ayant la garde.
La garde principale ou exclusive est le mode de garde le plus courant. Elle a pour avantage majeur d’offrir une grande stabilité aux enfants, leur domicile étant fixe. En revanche, le parent qui n’a pas obtenu la garde peut faire face à plusieurs difficultés. Il peut notamment avoir du mal à exercer son autorité parentale.
En cas de garde exclusive, offrir aux enfants un album photo personnalisé contenant des images de la famille avant le divorce est une bonne idée. Ils pourront ainsi en garder de bons souvenirs.
Garde alternée
La garde alternée, aussi appelée résidence alternée, consiste pour les enfants à vivre en alternance chez leurs deux parents. Par exemple, ils peuvent habiter une semaine sur deux chez leur mère. Pour mettre en place ce mode de garde, il ne faut pas que les parents vivent trop loin l’un de l’autre.
La garde alternée permet de préserver le lien entre parents et enfants. En effet, même s’ils sont séparés, les parents peuvent chacun faire partie du quotidien de leurs enfants. De cette manière, l’autorité parentale est par ailleurs exercée conjointement.
Néanmoins, les JAF privilégient rarement ce mode de garde pour les moins de 6 ans. Jusqu’à cet âge, les repères sont importants pour les enfants. Or, le changement de domicile régulier risque d’occasionner de grands bouleversements dans leur vie.
Il convient de noter qu’en cas de garde alternée, la pension alimentaire n’est pas systématique, car l’obligation d’entretien et d’éducation est assurée par les deux parents. Le versement de la pension alimentaire intervient uniquement si les revenus de l’un des parents sont largement moins élevés par rapport aux ressources de l’autre.
Pourquoi est-il important de se mettre d’accord sur le mode de garde ?
La garde d’enfant en cas de divorce est un sujet sensible. Généralement, les parents ne se mettent pas d’accord sur le mode de garde à adopter, aussi bien dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel que d’un divorce contentieux. Pourtant, il est primordial que les parents s’entendent sur ce point. En effet, ils sont les premiers à être capables de déterminer ce qui convient le mieux à leurs enfants.
Si les parents ne parviennent pas à trouver un accord, le JAF essaiera de leur faire trouver un consensus dans le cadre d’une médiation familiale. En cas d’échec de la tentative du magistrat, ce dernier devra statuer.
Le bien-être des enfants avant tout
Le JAF prendra une décision en faisant passer l’intérêt des enfants en premier. Pour ce faire, il s’appuiera sur les précédentes ententes parentales. Des enquêtes sociales peuvent aussi être ouvertes. Leurs résultats seront décisifs dans la fixation de la résidence des enfants. Le comportement des parents est un autre facteur à considérer. À titre d’illustration, la garde principale peut être octroyée au père si la mère néglige les enfants.
L’article 388-1 du Code civil dispose que le magistrat peut décider de s’enquérir de l’opinion personnelle des enfants. Aucun âge minimum n’est fixé par la loi. Pour être entendu, un enfant doit tout simplement être suffisamment mature. Les parents ont également la possibilité de demander à ce que leurs enfants soient entendus par le JAF. Leur requête peut toutefois être rejetée par le magistrat s’il considère qu’elle ne sert pas l’intérêt des enfants.
Enfin, la séparation des frères et sœurs doit être évitée dans la mesure du possible (article 371-5 du Code civil). Il ne faut envisager cette situation que si le bien-être des enfants en dépend. Par exemple, si l’un des parents s’installe dans un autre pays, une fratrie peut être séparée dans le cas où certains enfants auraient des repères matériels et affectifs en France.
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