Vous connaissez enfin la date prévisionnelle de la naissance de votre enfant ou celui-ci vient tout juste de naître ? Si vous désirez bénéficier de votre congé paternité pour accueillir sereinement votre tout-petit, n’hésitez pas à en faire la demande par courrier auprès de votre employeur. Pour cela, suivez le guide.
Quand envoyer sa lettre de congé paternité ?
Pour pouvoir bénéficier de son congé paternité, un salarié se doit de prévenir son employeur au minimum un mois avant la date souhaitée du début de son arrêt de travail. C’est ce que l’on appelle le délai de prévenance. Si vous respectez ce délai, votre employeur ne pourra pas vous refuser votre congé paternité sans se retrouver dans l’illégalité.
Vous pouvez avertir votre employeur de votre demande à l’oral. Cependant, pour éviter toute complication, faire votre demande par écrit est fortement conseillé. Envoyez ensuite votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. De cette manière, vous vous couvrez légalement et vous vous assurez l’obtention de votre congé, avec l’accusé de réception à l’appui faisant foi de votre respect du délai de prévenance.
Vous pouvez choisir de prendre les 11 jours consécutifs et calendaires (ou moins) prévus par la loi en cas de naissance ou d’adoption dans un délai maximum de 4 mois après la naissance ou l’adoption de votre enfant. D’ici le 1er juillet 2021, vous pourrez bénéficier de 21 jours de congé de paternité et d’accueil, dans les mêmes conditions.
À noter, ces jours de congés dits “consécutifs et calendaires” ne sont pas fractionnables ni ouvrables et sont calculés du lundi au dimanche, incluant également les jours fériés.
Comment écrire une lettre de congé paternité ?
Certaines informations devront nécessairement se trouver dans votre lettre de demande de congé paternité. Pour écrire votre courrier, il faudra bien entendu spécifier vos coordonnées et celles de votre employeur. Indiquez la date de début et la date de fin souhaitées de votre congé en fonction de la date de naissance (ou d’adoption) prévue ou effective de votre enfant. Enfin, pensez également à préciser la date de votre demande et à signer votre courrier.
De nombreux modèles de lettre type sont disponibles en ligne. Voici un exemple que vous pouvez suivre :
Votre nom et prénom ;
Votre adresse ;
Votre code postal et votre commune.
La dénomination sociale de l’entreprise ;
Le nom de votre employeur ;
L’adresse de l’entreprise ;
Son code postal et sa commune.
Objet : demande de congé de paternité et d’accueil
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame ou Monsieur [nom de votre employeur],
Dans le respect des conditions légales actuellement en vigueur, je vous informe de la naissance / de l’adoption de mon enfant le [date de naissance / d’adoption ou date prévisionnelle].
Vous trouverez ci-joint l’acte de naissance de mon enfant (ou le certificat médical indiquant la date prévisionnelle de sa naissance).
Je souhaite bénéficier de mon congé de paternité et d’accueil à compter du [date de début du congé] jusqu’au [date de fin du congé] inclus, soit une durée totale de [x] jours de congés.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,
Veuillez agréer, [Madame, Monsieur], mes salutations distinguées.
Fait à [nom de votre commune], le [date de la demande].
Votre nom et prénom
Signature
N’oubliez pas que vous pouvez prendre votre congé paternité directement à la suite de votre congé de naissance de 3 jours (7 jours obligatoires dès le 1er juillet 2021) ou le prendre dans les semaines suivantes.
Une fois que votre employeur aura reçu votre courrier, il devra déclarer les dates de votre congé paternité à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et vous établir une attestation de salaire (sur son logiciel de paie, par internet ou par courrier avec un formulaire spécifique) afin de permettre votre indemnisation.
Vous pourriez être intéressé par notre article Rémunération du Congé Paternité : qui Paie ? pour tout connaître des modalités de votre indemnisation.
