Futur papa et salarié en intérim ? Vous vous demandez si vos droits au congé paternité sont les mêmes que pour un salarié en CDI ? Découvrez vite notre article : conditions, modalités et déclaration du congé de paternité et d’accueil sous le statut d’intérimaire, voici tout ce que vous devez savoir.
Congé paternité en interim : y ai-je droit ?
Pour prétendre au congé de paternité et d’accueil, vous devez remplir certaines conditions.
Côté professionnel, sachez que le type de contrat de travail sous lequel vous êtes employé n’est pas pris en compte. En effet, le droit au congé paternité est ouvert à tous les salariés : contrat à durée indéterminée ; contrat à durée déterminée ; intérim ; auto-entrepreneur ; temps partiel ou temps complet. De plus, vous avez également le droit à ce congé quel que soit votre niveau d’ancienneté dans l’entreprise. Pour information, le congé paternité est également dû à un futur papa en situation de chômage.
Cependant, vous devrez justifier de votre lien de filiation avec l’enfant ou de votre relation avec la mère de ce dernier. Quelle que soit votre situation familiale, vous bénéficierez automatiquement du congé de paternité si vous êtes le père biologique de l’enfant. À contrario, si vous n’êtes pas le père biologique du bébé, vous devrez justifier de votre vie commune avec la mère de l’enfant. Il faudra être soit pacsé, soit marié, soit attester sur l’honneur que vous vivez en concubinage ou en union libre avec la maman.
Notez que même en intérim, votre employeur ne pourra pas rompre votre contrat de travail au cours de votre congé paternité. Cependant, il ne sera pas obligé de le reconduire si celui-ci arrive à son terme au cours de votre congé.
Salarié intérimaire : les conditions à remplir pour son congé paternité
En tant que salarié en intérim, vous devrez remplir les mêmes conditions que n’importe quel salarié, à savoir :
- posséder depuis au moins 10 mois un numéro de Sécurité Sociale ;
- interrompre toute activité professionnelle durant votre congé (dans le cas où vous auriez plusieurs employeurs).
Au niveau de votre (vos) activité(s) professionnelle(s), il faudra que vous ayez à votre actif un certain nombre d’heures de travail ou avoir cotisé un minimum de revenu, à savoir :
- 150 heures travaillées au cours des 3 mois précédant le début de votre congé paternité ;
- ou alors, vous devrez au moins avoir cotisé 10 302,25€ au cours des 6 mois précédant le début de votre congé, soit 1 015 fois le Smic horaire (en 2020).
En cas d’activité professionnelle saisonnière et/ou discontinue comme c’est bien souvent le cas en intérim, il faudra que l’année précédant votre début de congé paternité vous ayez :
- travaillé au minimum 600 heures ;
- ou alors que vous ayez au moins cotisé 20 604,50€, soit 2 030 fois le Smic horaire (en 2020).
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pourrez alors être indemnisé par la CPAM et vous recevrez vos indemnités journalières tous les 14 jours.
Intérimaire : comment déclarer son congé paternité ?
Photo de @Hanni via twenty20.com
Pour déclarer votre congé paternité, la chose primordiale à respecter est le délai de prévenance : vous devrez avertir votre employeur de votre demande de congé de paternité et d’accueil au minimum un mois avant le début de celui-ci. Sachez que votre employeur ne pourra pas s’opposer à votre demande ni vous refuser votre congé sans être dans l’illégalité si vous respectez bien ce délai. Nous vous proposons de découvrir notre guide de la lettre type à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à votre patron.
Ensuite, votre employeur devra, de son côté, se rapprocher de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour déclarer les dates et la durée de votre congé paternité. Vous devrez alors leur fournir certaines attestations et justificatifs dont une copie de l’acte de naissance de votre enfant ou le certificat médical du médecin indiquant la date prévisionnelle de l’accouchement de la mère.
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Pour rappel, les futurs pères de famille bénéficient de 11 jours de congés consécutifs et calendaires (semaine, week-end et fériés compris) à poser dans un délai de 4 mois maximum après la naissance ou l’adoption de leur enfant. À noter : la fin de votre congé paternité peut dépasser ce délai.
Les choses changent d’ici le 1er juillet 2021 avec un allongement de la durée du congé paternité, passant de 11 jours à 21 jours. Une avancée certes, mais qu’en est-il chez nos voisins ? Découvrez le Congé Parental à l’Etranger : ce que la France pourrait Apprendre.
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