Devenir maman bouleverse une vie et demande une organisation optimale, surtout si vous êtes aussi salariée. Alors pour tout savoir du congé maternité et accueillir votre enfant le plus sereinement possible, lisez cet article. Nous répondons à toutes les questions que vous vous posez : durée, déclaration, indemnisation, etc.
Le congé maternité : que faut-il savoir ?
Quand débute le congé maternité ?
Le congé maternité est divisé en deux étapes : prénatal (avant l’accouchement) et postnatal (après l’accouchement). Selon votre état de santé, votre situation familiale, le déroulement de votre grossesse et/ou les conditions d’accouchement et de naissance de votre enfant, le congé maternité pourra débuter plus tôt et/ou se finir plus tard.
Le congé prénatal débute en moyenne 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement. Après consultation et avis de votre médecin, vous pouvez prendre votre congé maternité plus tôt : s’il s’agit de votre 3ème enfant, votre congé peut débuter 2 semaines avant et en cas de naissances multiples, il peut être avancé de 4 semaines.
Cependant, si votre congé prénatal est avancé de quelques semaines, votre congé postnatal sera lui réduit d’autant de temps.
Sachez que si vous êtes en congé parental au moment où vous souhaitez faire votre demande de congé maternité, vous pouvez interrompre ce congé parental. De cette façon, vous percevrez les indemnités journalières de votre congé maternité.
Quelle est la durée du congé maternité ?
Selon votre situation familiale et vos conditions de grossesse, la durée des congés maternité évoluent. Pour une grossesse simple et la naissance du :
- premier ou second enfant : le congé prénatal est de 6 semaines et le congé postnatal de 10 semaines, soit 16 semaines au total ;
- troisième enfant ou plus : le congé prénatal et postnatal sont respectivement de 8 et 18 semaines, soit 26 semaines.
Pour une grossesse multiple et la naissance de :
- jumeaux : le congé prénatal est de 12 semaines et le congé postnatal est de 22 semaines, soit 34 semaines au total ;
- triplés ou plus : le congé prénatal et postnatal sont respectivement de 24 et 22 semaines, soit 46 semaines.
Si vous accouchez avant terme d’un bébé prématuré, votre congé prénatal sera en effet réduit mais le congé postnatal sera prolongé d’autant de temps pour rééquilibrer la durée du congé maternité. Si au contraire vous accouchez après la date prévisionnelle, votre congé prénatal sera prolongé sans que cela n’impacte la durée de votre congé postnatal.
Notez qu’il est possible de ne pas prendre l’intégralité de son congé maternité.
Comment est-on payé en congé maternité ?
Des indemnités journalières (IJ) de maternité sont versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) tous les 14 jours aux salariées en congé maternité. Le calcul est le même que pour le congé paternité (calcul du salaire journalier de base, moins le taux forfaitaire de la CPAM, plafonnement de la Sécurité Sociale et des indemnités journalières). Pour bénéficier des indemnités journalières versées par votre CPAM, vous devrez :
- avoir au minimum 10 mois d’affiliation à la Sécurité Sociale ;
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant la date de début de votre congé maternité ou avoir cotisé 600 heures durant l’année précédente (CDD et intérim par exemple).
Renseignez-vous auprès de votre entreprise : certaines conventions collectives pourraient vous permettre de conserver l’intégralité de votre salaire durant tout votre congé maternité. Celui-ci serait payé par votre employeur qui lui même recevrait directement les indemnités journalières (subrogation) de la CPAM. Simulez vos indemnités journalières sur le portail de l’Assurance Maladie.
Quand faut-il prévenir l’employeur ?
En général, la demande se fait lors de vos premiers rendez-vous prénataux chez le médecin ou le gynécologue : un certificat médical vous sera remis attestant de votre grossesse ainsi que de la date prévue de votre accouchement. Vous devrez :
- envoyer votre certificat médical à votre employeur par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- déclarer votre grossesse à votre Caisse d’Assurance Maladie ainsi qu’à la CAF par voie dématérialisée ou par courrier. Attention, vous devrez le faire au plus tard avant la fin de votre 14ème semaine de grossesse.
Ce sera ensuite à votre employeur de compléter votre attestation de salaire et de le transmettre à la Caisse d’Assurance Maladie (en ligne ou par courrier). Celle-ci pourra vérifier votre éligibilité aux indemnités journalières et en déterminer le montant. L’employeur devra également les informer de la date du début de votre congé prénatal.
Vous devez donc légalement prévenir votre employeur de votre grossesse. Cependant, aucun délai de prévention n’est indiqué dans la loi.
Comment faire pour prolonger son congé maternité ?
Sur votre demande, votre médecin ou votre gynécologue peut décaler une partie de votre congé prénatal (jusqu’à trois semaines entières) afin de prolonger votre congé postnatal. Cependant, cette période étant uniquement reportée, la durée totale de votre congé maternité sera la même.
Des prolongements sont possibles si :
- vous souffrez d’une pathologie suite à votre accouchement. Votre médecin peut vous prescrire un congé pathologique d’une durée de 4 semaines supplémentaires ;
- si vous avez accouché plus de 6 semaines avant terme, le nombre de jours de congés précédant la date initialement prévue de votre accouchement sera reporté à la suite de votre congé postnatal.
Si un enfant est hospitalisé plus de 6 semaines, sa mère peut choisir d’interrompre son congé maternité et poursuivre son activité professionnelle. Elle reprendra le cours de son congé postnatal dès que son enfant pourra quitter l’hôpital. Vous devrez dans toutes ces situations prévenir la CPAM au plus tôt.
Sachez que les congés d’allaitement spécifiques ne peuvent pas être prescrits pour prolonger un congé de maternité car ils ne sont pas reconnus par la loi française. Vous pourrez toujours poser : des congés sans solde (donc non rémunérés), des congés payés ; un congé parental d’éducation. L’accord de votre employeur étant bien entendu primordial.
Comment déclarer son congé maternité à Pôle emploi ?
Vous pouvez également recevoir des indemnités journalières de maternité en étant au chômage. Vous devez pour cela percevoir des allocations chômage de la part de Pôle Emploi au moment de votre demande ou en avoir perçues les 12 derniers mois. Vous devrez également avoir cessé d’exercer une activité professionnelle depuis moins d’un an.
Pour déclarer votre congé maternité (ou pathologique) à Pôle Emploi, vous devrez indiquer votre changement de situation et la date de début de votre congé maternité lors de votre actualisation mensuelle. Celle-ci est ouverte du 28 au 15 du mois suivant en général. Le versement des indemnités journalières interrompt le versement des allocations chômage de Pôle Emploi. Donc n’oubliez pas de déclarer votre nouvelle situation pour ne pas avoir à les rembourser. Sachez que c’est l’activité professionnelle précédant votre période de chômage qui sera prise en compte dans le calcul de vos indemnités journalières de maternité.
Vous devrez ensuite vous rendre dans votre espace personnel et sélectionner la rubrique “Mes échanges avec Pôle Emploi” > “Transmettre un document” > “Actualisation / Changement de situation”. Il faudra que vous transmettiez complétés : votre attestation de changement de situation (reçue par Pôle Emploi), votre justificatif de congé maternité ainsi que le formulaire de versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Savez-vous ce qui se passe dans les autres pays ? Découvrez le Congé Parental à l’Étranger : ce que la France pourrait Apprendre.
Source article : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/le-conge-de-maternite
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