La garde exclusive et la garde alternée constituent les deux principaux modes de garde des enfants en cas de divorce ou de séparation des parents. La première option reste la plus répandue. En quoi consiste-t-elle exactement ? Comment obtenir la garde exclusive de son enfant ? Découvrez les réponses ci-après !
Garde exclusive : qu’est-ce que c’est ?
La garde exclusive consiste à fixer la résidence habituelle d’un enfant chez l’un de ses parents et à attribuer à l’autre un droit de visite et d’hébergement. Plus précisément, ce mode de garde implique pour l’enfant de passer plus de 60 % de son temps chez sa mère ou son père.
La garde exclusive est à distinguer de l’autorité parentale exclusive. Le parent chez lequel l’enfant ne vit pas quotidiennement conserve l’exercice de l’autorité parentale sur ce dernier. Il est question d’autorité parentale exclusive uniquement si le juge aux affaires familiales la confie à un seul des parents.
Ce magistrat prend notamment une telle décision lorsque l’un d’eux manque gravement à ses obligations d’entretien et d’éducation de l’enfant. Le retrait de l’autorité parentale peut aussi avoir lieu en cas de maltraitance de l’enfant ou de violences envers lui. De même, il peut être lié à l’alcoolisme, la toxicomanie ou encore l’emprisonnement de l’un des parents.
Qui décide de la garde exclusive des enfants ?
Les parents peuvent décider d’un commun accord de mettre en place une garde exclusive dans le cadre d’un divorce amiable. Dans ce cas, ils doivent s’entendre sur toutes les modalités de la garde, en particulier le droit de visite et d’hébergement ainsi que l’autorité parentale. Celles-ci doivent être consignées dans une convention parentale dont la rédaction devra se faire en présence de l’avocat affaire familiale respectif des parents. Ce professionnel s’assurera que le pacte respecte les droits de son client. La convention devra par la suite être présentée au juge aux affaires familiales. Le magistrat l’homologuera ou non après avoir vérifié qu’elle ne nuit pas à l’intérêt de l’enfant.
S’il est difficile pour les parents de s’accorder sur les modalités de la garde, ils peuvent solliciter un médiateur. Ce dernier doit cependant être totalement neutre. Son rôle est de s’assurer que les décisions prises ne vont à l’encontre ni de l’intérêt des parents ni de celui de l’enfant. À l’issue de la médiation, il reste nécessaire de rédiger une convention parentale avec l’assistance d’un avocat et de l’adresser au juge aux affaires familiales.
En cas de divorce conflictuel, la garde exclusive est mise en place sur décision du juge. Ce dernier analysera scrupuleusement la demande y afférente tout en étudiant la possibilité d’une garde alternée. Il statuera sur le mode de garde qu’il estime conforme à l’intérêt de l’enfant.
Les critères pour obtenir la garde de ses enfants
Pour accorder la garde exclusive des enfants à l’un de leurs parents, le juge aux affaires familiales examine plusieurs critères. Généralement, il s’agit de :
- L’âge des enfants et leurs besoins ;
- La disponibilité des parents et la capacité de chacun d’entre eux à répondre aux besoins de leurs enfants ;
- La relation qu’entretient chaque parent avec ses enfants ;
- La santé physique et mentale du parent qui souhaite obtenir la garde exclusive ;
- La volonté de chaque parent par rapport au maintien d’une relation entre les enfants et l’autre ;
- Le souhait des enfants.
D’autres critères laissés à l’appréciation du juge peuvent être pris en compte. Dans tous les cas, il prendra toujours sa décision dans l’intérêt des enfants.
Les arguments non valables pour la décision de garde exclusive
Il incombe au parent qui souhaite obtenir la garde exclusive de justifier devant le tribunal qu’il s’agit de la meilleure option pour son enfant. Pour ce faire, il est nécessaire de prouver l’incapacité de l’autre parent à assumer la garde. Cela peut notamment être en raison de problèmes d’alcoolisme, d’un comportement violent ou encore d’une maladie grave.
Il faut toutefois savoir que les juges aux affaires familiales considèrent certains arguments comme non valables. Tel est particulièrement le cas des ressources financières de l’autre parent, son orientation sexuelle, sa situation matrimoniale (remariage ou concubinage), sa conduite antérieure (adultère par exemple) et son héritage culturel.
