Que ce soit pour une faute ou un règlement à l’amiable, la procédure de divorce est une étape assez complexe dans la vie d’une famille. Selon les motifs, elle peut paraître longue et parfois très coûteuse. Avant de commencer une procédure de divorce, il est nécessaire de connaître les cas de divorces qui existent et les formalités à suivre. Découvrez comment demander le divorce.
Comment entamer une procédure de divorce ?
Quel que soit le type de divorce que l’époux ou les époux demandent, ils doivent obligatoirement recourir à un avocat. La première étape dans le processus de divorce consiste donc à trouver un bon avocat. C’est ce dernier qui conseille l’époux ou les époux durant toute la période, s’occupe de la rédaction des actes juridiques et représente le ou les concernés devant le juge des affaires familiales.
Pour que la procédure ne soit lancée, le client doit demander à son avocat de rédiger une requête en divorce tout en lui fournissant toutes les informations nécessaires. Ce n’est qu’une fois la requête déposée auprès d’un juge qu’on peut dire qu’une procédure de divorce est lancée. Une fois la procédure lancée, les deux époux sont convoqués en audience de conciliation dans le but de les conseiller et de les avertir des conséquences du divorce.
Si les époux ne décident pas de se remettre ensemble après l’audience de conciliation, une prescription de non-réconciliation est délivrée. Dès lors, l’époux qui désire demander le divorce doit assigner son conjoint en justice dans les 3 mois qui suivent la délibération de l’ordonnance. C’est à l’avocat de rédiger l’assignation et dès qu’il finit, il envoie le document à l’autre époux par le biais d’un Huissier de justice.
En effet, l’assignation marque le début des audiences chez le juge.
Créer son dossier de demande de divorce
Les documents à fournir pour une demande de divorce pour faute ne sont les mêmes que le client doit fournir pour un divorce avec consentement. Ainsi, pour un divorce à l’amiable, voici les documents à fournir :
- Le livret de famille
- La photocopie intégrale de l’acte de mariage datant au moins de 3 mois
- La transcription de l’acte de mariage auprès du Service central d’état-civil de Nantes si le mariage a été célébré à l’étranger
- La photocopie des actes de naissance des deux conjoints français datant de moins de 3 mois
- La photocopie intégrale de l’acte de naissance fournie par le service central d’état-civil de Nantes pour les personnes nées à l’étranger, mais de nationalité française
- La photocopie de l’acte de naissance datant de moins de 6 mois accompagnée d’une traduction officielle de moins d’un an pour les personnes de nationalité étrangère
- La photocopie intégrale des actes de naissance des enfants datant de moins de 3 mois
- Le contrat de mariage
- La photocopie des cartes vitales et des pièces d’identité des deux époux
- Trois derniers bulletins de salaire des deux époux ou relevés ASSEDICS
- L’avis d’imposition
- Des justificatifs de domicile de moins de trois mois
- Des justificatifs de crédits s’il y en a
- Noms et adresse des employeurs des deux époux
- Trois copies authentiques de l’acte de liquidation du régime matrimonial
- Les factures EDF, GDF, téléphone et autres.
Quant à la demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal, il faut fournir les mêmes documents demandés pour un divorce à l’amiable et y ajouter les documents suivants :
- L’adresse et le numéro des caisses de retraite
- La liste et les numéros des comptes bancaires, crédits épargne logement, plans épargne logement, livret A …
- Le montant et l’origine des sommes déposées sur les comptes
- Le bail ou le titre d’occupation du logement
- Les documents relatifs aux donations consenties entre époux
- Les contrats d’assurance – vie
- Les documents relatifs aux biens immobiliers
Procédure de divorce sans avocat
Vu que les honoraires de l’avocat constituent les frais principaux du divorce, la plupart de ceux qui désirent divorcer se demandent comment mettre fin au mariage, sans en prendre un. Cependant, quel que soit le motif de séparation, aucun divorce ne peut aboutir sans l’intervention d’un avocat. Dans le cas d’un divorce avec consentement, les époux peuvent décider d’en prendre un seul pour effectuer les démarches juridiques. Cela à l’avantage de réduire les coûts de divorce.
Procédure de divorce par consentement mutuel
Très souvent appelé règlement à l’amiable, le divorce par consentement mutuel est la forme de divorce la plus simple. Cependant, elle exige que les deux époux soient d’accord pour divorcer et assumer les conséquences qui vont en découler. Pour commencer les démarches de séparation, les époux peuvent décider de prendre un avocat commun ou des avocats distincts. Notez qu’il est également possible à ce niveau, de divorcer sans passer devant le juge. Toutefois, l’assistance d’un avocat est obligatoire.
Procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lorsqu’un époux soumet une demande de divorce sans avoir reconnu une faute à l’autre et que ce dernier s’y oppose, le premier époux à la possibilité de demander un divorce pour altération définitive du lien de mariage. Celui qui refusait le divorce, se verra dans l’obligation d’accepter, car il est impossible de s’opposer à ce type de divorce.
L’obtention d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal, nécessite la preuve d’une séparation du couple datant au moins de 2 ans. C’est-à-dire les deux époux doivent avoir volontairement des vies différentes ou ne plus se comporter comme un couple depuis 2 ans.
Comment arrêter une procédure de divorce ?
Les époux peuvent en effet, arrêter la procédure de divorce tant que le jugement définitif de séparation n’a pas été prononcé. De ce fait, il leur suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au juge aux affaires familiales. Ce dernier arrête la procédure dès qu’il reçoit la lettre. Les époux doivent également informer l’avocat qui s’occupe des procédures.
Combien coûte un divorce ?
Les frais d’avocat constituent la grande partie des dépenses lors d’une procédure de divorce. Le montant des honoraires dépend de la popularité de l’avocat et de l’état du dossier. Plus le dossier sera rude, plus le coût de divorce sera haut. Les clients peuvent compter 1 000 à 4 000 euros pour un divorce par consentement et 2 000 à 8 000 par avocat pour les autres cas de divorces.
Dans le cas de divorce sans juge, les avocats baissent leurs honoraires et pour un dépôt chez le notaire, les clients doivent payer 50,40 euros. Mais, s’ils sont propriétaires des biens immobiliers, ils doivent obligatoirement effectuer le partage de ces biens chez le notaire. La plupart du temps, ce sont les honoraires des notaires font partis des frais qui alourdissent le coût du divorce.
Au coût du divorce, on peut également ajouter les frais de justice. Une fois le divorce prononcé, le parent qui n’a pas obtenu la garde des enfants s’engage à payer une pension alimentaire pour l’entretien des mineurs. La pension est fixée en tenant compte des salaires respectifs des deux époux.
