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Homicide
Atteinte
portée à
la vie humaine.
- Volontaire
: atteinte intentionnelle,
également appelée
meurtre ou assassinat
en cas de préméditation.
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Involontaire
: fait de donner la
mort involontairement,
par maladresse, inattention
ou imprudence.
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Huis-clos
Audience
pénale tenue
hors de la présence
du public.
Le président
d’une
juridiction peut
ordonner le huis-clos
pour éviter des
désordres de
nature à troubler
la sérénité
de la justice ou la
révélation
de secrets d'État
ou pour préserver
la vie intime des personnes.
Cependant, la décision
est toujours rendue
et prononcée
en audience publique.
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Huissier
de justice
Officier
ministériel
dont les tâches
sont multiples : Il
porte à la connaissance
des personnes les actes
de procédure
et décisions
de justice "le
papier bleu". Au
début d'une procédure
en justice, il délivre
les convocations en
justice (les
assignations
en matière civile,
et citations en matière
pénale) ; une
fois la décision
de justice rendue, il
délivre les significations
et il est chargé
de l'exécution
des décisions
de justice (saisies,
expulsions).
Il effectue aussi des
constats qui serviront
de preuve à l’occasion
du litige.
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Hypothèque
Garantie
d’une dette accordée
sur un immeuble et publiée
au bureau des hypothèques.
Lorsque l’obligation
garantie par l’hypothèque
n’est pas respectée,
le bénéficiaire
de cette garantie peut
obtenir en justice la
vente de l’immeuble
et être payé
sur son prix par préférence
aux autres créanciers.
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