règlement
intèrieur
Article
1 - Objet :
L'objet
du présent
règlement
intérieur
est de préciser
le fonctionnement
de l'Union Nationale
JUSTICE
PAPA,
des associations
régionales
ou locales
JUSTICE
PAPA,
des relations
entre elles et
entre les membres
de JUSTICE
PAPA.
Il vient compléter
les articles définis
dans les statuts.
Article
2 - Règle
d'or :
Les
structures mises
en place par l'Union
Nationale JUSTICE
PAPA
sont faites
pour permettre
le regroupement
d'hommes et de
femmes, d'origines,
de situations
et de sensibilités
différentes,
désireux
de travailler
collectivement
sur un projet
commun afin d'aboutir
à l'application
et au respect
d'une véritable
parité
parentale.
Tous les adhérents
de JUSTICE
PAPA
sont bénévoles
et les membres
des conseils d'administrations
des différentes
associations rattachées
à l'Union
Nationale, s'interdisent
de tirer profit
de leur appartenance
à JUSTICE
PAPA.
L'appartenance
à JUSTICE
PAPA
doit permettre
à chaque
membre de l'association,
quelque soit le
poste occupé,
de s'y sentir
bien et de s'y
épanouir.
Aucun poste désiré
ou occupé
ne doit devenir
une fin en soit.
Notre but doit
toujours rester
le combat des
inégalités
en matière
de droit de la
famille, le soutien
à ceux
qui en souffrent
et la mise en
place de moyens
pour y parvenir.
Article
3 - Structures
:
JUSTICE
PAPA
est constitué
de plusieurs associations
locales, départementales
ou régionales,
éventuellement
de délégations
locales et de
l' Union Nationale
JUSTICE
PAPA.
Chaque association
choisit librement
son encadrement,
gère localement
ses fonds, mène
ses actions sans
contrainte nationale
à condition
de respecter l'objet
défini
dans les statuts.
Dans un souci
de travail collectif
et de moyens adaptés
à chaque
situation locale,
toute association
régionale
a de droit un
représentant
siégeant
au Conseil d'Administration
de l'Union Nationale
JUSTICE
PAPA.
Ce représentant
peut être
le Président
ou un autre membre
du bureau désigné
par ses paires.
Chaque association
JUSTICE
PAPA
et à fortiori
chaque délégation
locale, est soumis
à une obligation
d'information
vis à vis
de l'Union Nationale
JUSTICE
PAPA.
Article
3 - Obligations
administratives
:
L'ensemble
des associations
JUSTICE
PAPA,
sont régies
selon la loi du
1er juillet 1901
et le décret
du 16 août
1901, relatifs
aux associations
à but non
lucratif.
Elles doivent
être régulièrement
déclarées
à la préfecture
du siège.
Les associations
régionales
doivent fournir,
à l'Union
Nationale, deux
exemplaires originaux
des statuts, car
elles doivent
être également
enregistrées
à la préfecture
de Paris.
Chaque association
doit, pour se
créer,
réunir
librement une
assemblée
constitutive acceptant
les statuts de
l'association
locale
JUSTICE
PAPA
fournis par l'Union
Nationale, ceux
de l'Union Nationale
JUSTICE
PAPA
et le présent
Règlement
intérieur.
Elle doit également
élire librement
ses membres du
Conseil d'Administration
qui choisiront
les membres du
bureau et leur
représentant
qui siègera
aussi au Conseil
National d'Administration.
Ces statuts doivent
comportés
les noms, adresses,
dates et lieu
de naissance des
membres fondateurs.
Article
4 - Règles
financières
de JUSTICE
PAPA
:
Chaque
association régionale
ou locale doit
tenir une comptabilité
selon le plan
comptable général
français
conforme à
l'arrêté
du 22 juin 1999.
La balance, le
grand livre et
une copie du dernier
relevé
bancaire doivent
être envoyés
chaque fin de
trimestre civil
à l'Union
Nationale. Dans
un soucis d'harmonisation,
le logiciel Ciel
Compta est préconisé,
l'idéal
étant d'utiliser
le pack Ciel pour
associations.
Les
ressources des
associations
JUSTICE PAPA
sont :
Les
cotisations annuelles
des adhérents,
Les
dons des sympathisants,
Les
subventions ou
aides des institutions
municipales, départementales,
régionales
ou nationales.
Toutes
les associations
JUSTICE
PAPA
doivent appliquées
le même
barème
de cotisation,